Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2024

L'Association Bus Handicap Nyon accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association Bus Handicap Nyon
Case postale 2167
1260 Nyon 2
Suisse

Email : info@bushandicap.ch
Téléphone : +41 22 361 76 76

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données de réservation

Lorsque vous effectuez une demande de transport, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse postale
Numéro de téléphone
Adresse email
Adresses de prise en charge et de destination
Date et heure souhaitées
Informations sur les besoins spécifiques de mobilité (type d'équipement nécessaire)

2.2 Données de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire du site :

Nom et prénom
Adresse email
Contenu de votre message

2.3 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site, nous pouvons collecter :

Adresse IP (anonymisée)
Type de navigateur et appareil utilisé
Pages consultées et durée de visite
Données de géolocalisation (uniquement pour le calcul d'itinéraires, avec votre consentement)

3. Données sensibles

En raison de la nature de nos services de transport adapté, nous pouvons être amenés à traiter des données considérées comme sensibles au sens de la loi, notamment :

Informations relatives à votre état de santé ou handicap
Besoins spécifiques en matière d'accessibilité

Ces données sont traitées uniquement dans le but de vous fournir un service adapté à vos besoins. Elles sont soumises à des mesures de protection renforcées et ne sont jamais utilisées à d'autres fins.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Gestion des réservations de transport	Exécution du contrat
Réponse à vos demandes de contact	Intérêt légitime
Calcul des distances et tarifs	Exécution du contrat
Amélioration de nos services	Intérêt légitime
Obligations comptables et légales	Obligation légale
Envoi d'informations sur nos activités (si consentement)	Consentement

5. Cookies et technologies similaires

5.1 Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés :

Cookies de session Webflow : Assurent le fonctionnement technique du site
Cookie de consentement : Mémorise vos préférences de cookies

5.2 Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d'améliorer votre expérience (soumis à votre consentement) :

Google Maps : Utilisé pour le calcul de distances et l'affichage de cartes dans notre outil de tarification

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton de paramètres en bas à gauche de l'écran.

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec les prestataires suivants, dans le strict cadre de nos activités :

Prestataire	Service	Localisation	Garanties
Webflow, Inc.	Hébergement du site	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT)
Cloudflare, Inc.	Sécurité et CDN	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT)
Google LLC	Google Maps API	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT)
Web3Forms	Traitement des formulaires	États-Unis	Clauses contractuelles types (CCT)

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux

Certains de nos prestataires sont situés aux États-Unis. Pour ces transferts hors de Suisse et de l'Espace économique européen, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, notamment par l'utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données de réservation	3 ans après le dernier transport
Données de contact (formulaires)	2 ans après le dernier échange
Documents comptables	10 ans (obligation légale suisse)
Préférences de cookies	1 an

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

9. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Droit de limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à info@bushandicap.ch ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Accès restreint aux données personnelles
Sensibilisation de nos bénévoles à la protection des données
Hébergement sécurisé avec Webflow et Cloudflare

11. Mineurs

Nos services peuvent être utilisés par ou pour des personnes mineures dans le cadre de transports adaptés. Dans ce cas, les données sont collectées avec le consentement des représentants légaux.

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

13. Autorités de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de vos droits, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

En Suisse :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
3003 Berne
www.edoeb.admin.ch

Dans l'UE :
L'autorité de protection des données de votre pays de résidence

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :